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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 6
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Texte complet
6. Pour l’application du présent règlement, le système électronique d’appel d’offres est celui approuvé par le gouvernement du Québec en vertu des articles 11 et 56 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).
Décision 1553-1, a. 6.
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